ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Manuel DIAZ ... 75016 PARIS Monsieur Stéphane X... ... 75015 PARIS Monsieur Dominique Y... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Jean

Jean-Louis XE..., demeurant ..., 36°) de M. Jean-Paul XF..., demeurant ..., 37°) de M. René XG..., demeurant ..., 38°) de M. Jean-Claude XH..., demeurant ..., 39°) de M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : -contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

Jean-Jacques Y..., demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

ASSOCIATION CREMATISTE DE LOT ET GARONNE ayant siège Square Georges Brassens47240 BON ENCONTRE Pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jacques

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, route d'Argentan, 36000 Châteauroux, 38 / M.

MANAGEMENT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques

SAINT BRIEUC INTIMÉE Madame [K] [R] [Y] [B] [J] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (14) Demeurant : [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 407 952 183 (CAEN) Représentée par Me Jacques

FRANCE IART agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean

Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....

Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation située au droit du chemin de Jean Jacques et au débouché du chemin Pré seigneur sur le territoire de la commune de Chambéry.

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Nebojsa SRECKOVIC et M. Francis DORANGE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Après qu'à sa demande Jean-Pierre EE... eut pris rendez-vous avec Jean AA..., Ils étaient redescendus, début 1987, à Salon de Provence, où André CC..., qui l'attendait devant la gare, l'avait conduit dans

Novembre 2006 no d'inscription au RG de première instance 05 / 00627 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 54210 MALZEVILLE Comparant en personne, Assisté de Maître Jean-Jacques

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.