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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61609216db7ff645d8566557
13 février 2014
13 février 2014
Monsieur [L] [H] [M] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Jean-Baptiste
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c1e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Jean Benoît B..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Baptiste X..., demeurant 52 ter, 20224 Corscia, 9 / de M. Denis F..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officiellesoc
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
3 juin 1997
Jean- Baptiste ZV..., demeurant Le Dugommier, ..., 103°/ de M. Patrick AW..., demeurant 14, rue commandant AB..., 06400 Cannes, 104°/ de M.
Source officielle16e chambre
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26 novembre 2015
26 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Jean YK... et Mme Jeanine YK... née XN..., demeurant ensemble ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 21 ) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Jean-Dominique B... né le 01 Mars 1971 défaillant M. Joseph B...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e52c25a97f0381f54ed
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[W] [I] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON, assisté de la SELARL JURISTIA AVOCATS' Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cf
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68276-68744
28 mars 2000
28 mars 2000
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Source officielleTrib. de Commerce
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE [Localité 1] dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique
Source officielleTrib. de Commerce
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
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7 avril 2025
7 avril 2025
07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2008
21 février 2008
MARTIN, greffier, avons entendu : Me Jean Baptiste DE BOYER MONTEGUT, avocat commis d'office, représentant Monsieur Artiom Y..., qui a eu la parole en dernier -avec le concours de Madame Gaïa X...
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad80
29 juin 1994
29 juin 1994
B..., André, Jean, Baptiste A..., demeurant lieudit "Le Pont Neuf" à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), 2 / Mme Marie-Rose A..., née Martin, demeurant lieudit "Le Pont Neuf" à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantesc/Amédé Y
61372593cd5801467741eea3
26 mai 1994
26 mai 1994
Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Jean, demeurant ... (Loire-atlantique), 105°/ de M. A... Gilbert, demeurant ..., Le Champsiome à Pont Saint-Martin (Loire-atlantique), 106°/ de M. XU... Paul, demeurant ...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835867
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90474
27 mars 2013
27 mars 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
17 avril 2026
introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocat au Barreau de Martinique
Source officiellePage 17 sur 36