Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Jean-Bernard X... ; M.

ARRET No ----------------------- 05 Décembre 2007 ----------------------- 07 / 00020 ----------------------- Jean Bernard X... C / -S.A.R.L.A.G.F.B. -Jean François Y...

Peugeot Talbot, dont le siège social est à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1987 par le tribunal d'instance de La Rochelle, au profit de Monsieur Jean

excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts de-France leur a refusé l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur le territoire des communes de Macquigny, Mont-d'Origny

prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières et au paiement des droits fraudés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, peu avant sa mort

RG N : 08 / 00393 - A R R E T No 790 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Monsieur Bernard XN.... Monsieur Christian XO.... Monsieur Jean Marie XP.... Madame Arlette XQ.... épouse XR.... Monsieur Henri XS.... Monsieur Michel XT.... Madame Jacqueline XU.... épouse XV....

Jeanne X... épouse Y... C / Bruno Y...

Macon-Charolles-Tournus, 6, place Genevès à Macon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987, par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean

le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 2ème Chambre B RG n° 07/04405 APPELANT Monsieur [B] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD

, dont le siège est 65200 La Mongie Tourmalet, représenté par la société à responsabilité limitée G.P.G.I., son syndic en exercice, dont le siège est 65200 La Mongie, 2 / de M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Celle- ci étant composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. ******* Par jugements des 28 avril et 26 mai