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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177562

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean P, demeurant ..., M. Jean Q, demeurant ..., M. Jean-Marie R, demeurant ..., M. Jacques AM, demeurant ..., M. Dominique T, demeurant ..., M. Max U, demeurant ..., M. Frank V, demeurant ..., M.

Source officielle

Page 17 sur 212

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CC

civ2

613720dbcd580146773eefba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Jean-Jacques, demeurant rue du Pic de l'Arbizon, Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 10°/ de Madame D... Andrée épouse XB... XD..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 11°/ de Monsieur XG...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110339

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Jean X..., domicilié [...], 2°/ à la société Medical Insurance company, dont le siège est [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86269

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc LERAY es-qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X... 20 Place Jean

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb09d

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Jacques J..., demeurant ..., 6 ) de M. Jacques A..., élu du syndicat CFDT, demeurant Le Petit Pré Cassoulet à Miribel-Lanchatre (Isère), 7 ) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c778

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 304 Rôle No 06 / 11046 Sarl PRADEX C / Jeanne X... épouse Y... Jacques Y... Régine Z...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228795

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

JeanJacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb88

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Jacques B..., 2°/ Madame Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

LES LIQUEURS JACQUES FISSELLIER C/ S.A.R.L. ELIE ARNAUD X... Y... S.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00428_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b140

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Jacques X... en son personnel et ès qualités..

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424666

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt n° 952 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424667

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt n° 955 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e480

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Pierre Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

RG N : 08/00266 AFFAIRE : Jean-Marc X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159216

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Jean-Jacques Caron, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450231.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

B, praticien hospitalier, a exercé ses fonctions au centre hospitalier Saint-Jacques de Thann, puis, à compter de 2006, au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd9

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Monsieur Jacques Z... Monsieur Guy A... Monsieur Jean B... Monsieur Roberto C... et Madame G...

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6839ecdc6046d47542ab3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Jacques GODICHAUD Président d'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Jean-Baptiste GUERIN, et Me sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c721

Cassation

5 juin 1984

5 juin 1984

JEAN-JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1983, QUI L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS POUR UTILISATION D'UN SALARIE INTERIMAIRE

Source officielle