demeurant ..., 2°/ de Mme Christine Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christine Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Annie C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Annie B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Louise

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025032069 08/07/2025 ENTRE : SARL MATIERE GRISE CONSULTING, dont le siège social est [Adresse

dont le siège social est 7 place Saint-Bonnet-23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE de deux ordonnances de référé rendues le 13 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de GUERET Représentée par Maître Jean-Louis

à la loi.

), Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British), Matti Pellonpää (Finnish), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italian), Gaukur Jörundsson (Icelandic), Georg Ress (German), Lucius Caflisch [2] (Swiss), Loukis

né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA

Il demande encore la condamnation de la mère à lui verser une pension alimentaire de 127 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de Louise.

Jean-Michel [F], et Mme [O] [F], en qualité de cautions solidaires à payer à M. [N] [E], M.

PARIS, toque : G0001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis

Jean-Claude H..., demeurant ...,; 11°/ de M. Marc I..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard J..., demeurant ..., 13°/ de M. Bernard K..., demeurant ..., 14°/ de M.

RHÔNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [J] [C] munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

à la loi.

né le 03 Octobre 1974 à HIRSON (02500) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Laure VIEUDRIN, avocat au barreau de MACON (bénéficie d'une

La jeune fille, K.B., âgée de 14 ans et de nationalité française, qui avait passé la journée du 9 juillet 1982 à faire de la planche à voile, s’était plainte à son retour de fatigue et de ne pas bronzer

DBVB-V-B7I-BNQDZ MMP C/ [F] [G] Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : - Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-louis

Vous vous êtes alors momentanément calmé et Monsieur Jean Jacques Y... a quitté les lieux.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 09/00405 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe

F... avait laissé s'installer, dans l'appartement qu'il avait loué à M.

Joël N..., Lucien XC..., Georges XW..., Michel A..., Jean-Jacques XZ..., Bernard XA..., Jean-François P..., Philippe M..., Daniel H..., Claude Q..., Jean-Philippe R..., Boujemaâ B..., Pierre XE..., Marcel

né le 15 Novembre 1958 à LYON (69006) ... 69580 SATHONAY VILLAGE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE