Jean Luc Z..., 2°/ de Mme Catherine Z..., née Mathurin, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

RCS de STRASBOURG sous le numéro 379 522 600, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc

- Sur l'engagement de caution de M. Y...

caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est et de la banque Kolb, venant aux droits du Crédit du Nord ; Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, d'avoir dit Monsieur Jean-Luc

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

née le 11 Août 1952 à COSNE SUR LOIRE (58) ... 22000 SAINT BRIEUC représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assistée de Me Eliane GAVARD-LE DORNER, Madame Danielle Z... et Monsieur

Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [H], [V] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10], de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Jean-Luc

certaine somme à la société CDR créances (la société CDR), venant aux droits de la Banque Colbert, elle-même venant aux droits de la société International Bankers, envers laquelle il s'était rendu caution

Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Mademoiselle Annie X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean

Puis par courrier du 1er mars 2021, la banque a vainement mis en demeure Monsieur [K] en qualité de caution, de lui verser la même somme au titre de son engagement de caution.

RCS de GRENOBLE sous le numéro 402 121 958, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc

* Subsidiairement que le montant dû par la caution s'élève à 270.224,32 € et non à 300.313,10 € car le solde d'un compte courant n'est exigible de la caution qu'à partir de la clôture du compte, qui

/ 00495 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 12 Février 2004, enregistrée sous le n 02 / 1272 APPELANT : Monsieur Luc

* Le contrat de prêt n°09240745 * L'acte de cautionnement de M.

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

Sur les demandes à l'encontre de Jean P... A... : Jean P...

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Renaud RENEVIER, avocat au barreau de NICE, INTIMEES SARL MANI, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean-luc