Jean-Claude XD..., demeurant ...Ecole de Mars, Neuilly-sur-Seie (Hauts-de-Seine), 3°/ M. Jean-Yves M..., demeurant ... (16e), 4°/ M. Claude XA..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ M.

Jean-Pierre et Marc Z... : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Fiatgéotech France (société Fiatgéotech), devenue en cours d'instance de cassation la société New Holland France, a, le 15 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie X... et à son épouse un fonds de commerce de camping par contrat stipulant que le loyer serait révisable, dès la deuxième année, dans le cas où la location serait reconduite d'année en année

B... pour complicité de faux ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Jean-Pierre Ghestin en faveur de Michel Y..., pris de la violation des

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean, - Y...

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme Jean-Marc X..., ainsi que Mme Evelyne X...

X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B... que sur le pourvoi incident relevé par Mme C..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ACP et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marc X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de responsable des AMBULANCES X... et POMPES FUNEBRES LECLERC, demeurant 13, rue Jeanne-d'Arc à Chaumont (Haute-Marne), actuellement

; Que la cassation est, dès lors, encourue de ce chef ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 avril 1995, mais en ses seules dispositions