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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8579ba5988459c4cdb3
28 février 1991
Jean agissant en qualité de représentant de la société Le Point Cardinal, - Y... agissant en qualité de représentant de la société Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris
Chambre 2-4
68788726e2f36c9774d8094a
8 octobre 2024
2024 par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE.
civ1
61372246cd580146773fba48
29 juin 1994
Jean-Marie ZQ..., demeurant pavillon n 10, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 49 / M. Raymond YW..., demeurant pavillon n° 13, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 50 / M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007751390
13 décembre 1989
Jean-Claude J... et Mme Fabienne G... ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'élection de M.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086d
1 juillet 2013
2009 que l'affaire était renvoyée à l'audience du 26 mars 2009, pour enfin être débattue à l'audience du 14 mai 2009, à laquelle l'employeur était représenté par Me A..., qui s'est abstenu de plaider
civ3
61372321cd58014677405d6b
8 juillet 1998
Jean-Marie XO..., 68°/ de Mme Christiane XO..., demeurant ensemble 14, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 69°/ de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007671445
11 juillet 1980
JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M. ANDRE AD..., M. HENRY BA..., M. EMMANUEL CP..., MME MARIE-PAULE BK..., M. RENE YE..., M. REMY R..., M. CLAUDE BH..., M. MICHEL YS..., M.
613724c7cd58014677418502
27 mars 2007
Jean-Sébastien A... ; que du premier mariage de Jeanne Y... avec Alfério X..., frère de Siro X..., sont nés trois enfants, Henri, Alfério et Lorette devenue épouse B... ; que les consorts X... ont attrait
comm
61372358cd5801467740895e
5 octobre 1999
Jacques, Henry E..., - Mme Jane E..., - M. Pierre E..., - Mme Sabine F..., - Mme Marie Paule H..., - M. Bernard J..., - M. Denis J..., - M. Henri J..., - M.
6253cca7bd3db21cbdd90d3e
28 novembre 2013
Henri Z...
9 SS
CETAT:CETATEXT000008037327
27 juin 2001
Jean-Henri X..., demeurant Hôpital Civil, 1, place de l'Hôpital à Strasbourg (67000) ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 29 mai 2000, tendant à l'annulation
613726a4cd580146774274cd
14 juin 2006
L..., né le 17 février 1968, à Cognac, époux de Aline M..., née le 2 novembre 1970 à Paris, est domicilié ... 14ème (pièce 12) ; que Jean-Marc L... est directeur des participations de la société CVC Capital
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
Selon la SCEA DU FARINOUS Monsieur et Madame Henri-Jean Y... ont donné leur agrément tacite à l'apport du droit au bail par Monsieur X... à la SCEA DU FARINOUS.
613721cdcd580146773f7829
5 janvier 1993
Maire Vatrican, demeurant ..., 38/ M. Henri B..., demeurant 30, rue comte Félixastaldi à Monaco, 48/ Mme Gilberte B..., épouse F..., demeurant ..., 58/ M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203616
27 octobre 2003
Jean-Louis X, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300783
23 juin 2016
Jean-Paul X... ; qu'à la suite du décès de Martial X... et de Marie Y..., leurs six enfants, Mmes Elisa, Agathe et Monique X... et MM. Albert, René et Louis X...
61372140cd580146773f23ec
25 avril 1990
Henri Y... et son fils Jean ; qu'au décès de ce dernier en 1967, le capital social se trouva réparti entre M. Henri Y..., son autre fils André et la succession de M.
61372207cd580146773f9a42
4 mai 1994
Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.
60794c119ba5988459c448a9
4 novembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, ET LE TROISIEME MOYEN, REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX HENRI C... ET ANNE-MARIE B...
soc
6137228dcd580146773fe627
10 octobre 1995
Henri L..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 8 / de M. Maurice D..., demeurant ..., 9 / de M. Henry E..., demeurant ..., 10 / de M.
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