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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110278
3 mai 2018
Gérard Y..., représenté par Mme Marie-Louise Y..., prise en qualité de tutrice, 2°/ à M. Jean-Pierre Z..., 3°/ à M. Afshin A..., 4°/ à M. Arnaud B..., 5°/ à M.
soc
61372298cd580146773feeaa
25 octobre 1995
Jean-Marc XV..., demeurant ..., 26 / de M. Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 29 / de M.
cr
Lyon, saisi des poursuites exercéesc/François Y
613725e0cd5801467742134f
20 février 2001
, et Jean-Pierre Z..., ont régulièrement interjeté appel de cette décision ; qu'aux termes de son arrêt en date du 13 mars 1997, contradictoire à l'égard de toutes les parties, la cour d'appel "constate
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01758
14 mars 2007
Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 4 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
6137234bcd58014677407e59
26 mai 1999
Manuel Y..., demeurant ..., 78790 Tilly, 49 / de Mme Marie-Hélène A..., demeurant ..., 50 / de M. Mohamed B..., demeurant ..., 51 / de M.
613721aacd580146773f5d7a
25 février 1992
Jean Y..., 3°/ de M. Jean X..., 4°/ de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008093068
22 février 2002
Richard F..., demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e78
6 janvier 2014
Jean-François Y...
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
Jean-Claude R..., demeurant ..., 26 / de M. Robert R..., demeurant ..., 27 / de M. Olivier S..., demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie T... Benedetto, demeurant ..., 29 / de M.
613722bacd58014677400b75
3 juillet 1996
Jean-Claude Y..., entreprise de maçonnerie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Valence (section industrie), au profit de M.
6137228ecd580146773fe6fe
3 octobre 1995
Richard K..., demeurant ... à Fuveau (Bouches-du-Rhône), 12 / de M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., 13 / de M. Jean I..., demeurant ..., 14 / de M. José O..., demeurant ...
civ3
61372150cd580146773f2bd6
9 janvier 1991
Richard, Gilles, Jean-Baptiste T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5°) Mme Emilienne, Suzanne, Marie-Héléne T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer
6137225acd580146773fc401
23 mai 1995
Jean-Claude Y..., demeurant ..., aux lieu et place duquel intervient la société Coutot Roehrig, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section B),
61372344cd580146774078be
31 mars 1999
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374474
10 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marc A, demeurant ... ; M.
6253cdb7bd3db21cbdd9440c
10 juillet 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 18/00604-11 SAS SMAC Représentant : Me Jean-pierre SIX de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocat au barreau de REIMS
613722e9cd58014677403132
2 juillet 1997
Marmande, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007902650
3 mai 1995
Jean-Jacques I..., demeurant ..., Mme Ginette Y..., demeurant ..., M. Richard Z..., demeurant M.F. Beuse-Debat à Arreau (65240), M. Nabila C..., demeurant ..., M.
ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001
11 juillet 2017
Jean-Luc X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, sur renvoi après cassation ( Crim., 27 octobre 2015, n°14-84.952), en date du 3 juin 2016, qui
6137265ecd5801467742503b
26 mars 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Bouret, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
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