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Un dégât des eaux se produisait dans la nuit de Noël 1999 et la tempête du 27-28 décembre endommageait la verrière.

NOEL, Président Rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

[P] soutient qu'il a subi un préjudice moral, étant la cible d'une discrimination liée à ses origines et sa religion, l'employeur ne pouvant imposer une garde à des salariés un soir de Noël sous prétexte

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Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera exempte de toute taxe éventuellement applicable.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme Jeanne MININI, Président, Mme Marie-Noùlle ROBERT, Conseiller, M.

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.