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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddd
5 août 2008
5 août 2008
FAITS ET PROCÉDURE Madame Jeanne Z... et Monsieur Pascal X... se sont mariés le 2 mai 1983 à BOUY LUXEMBOURG (AUBE), après contrat reçu par Maître C..., Notaire à TROYES, le 28 avril 1983.
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6253cd1fbd3db21cbdd9251b
9 juin 2015
9 juin 2015
Jean-Yves X... C/ Mme Christiane Z...
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6253cd80bd3db21cbdd938a9
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : Mme Fabienne ROUGE, Conseillère Qui en ont délibéré après avoir entendu l'avocat en sa plaidoirie.
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6253cd32bd3db21cbdd9290a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...
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607941099ba5988459c4003c
20 avril 1972
20 avril 1972
PIERRE FELIX TENDANT A L'INSCRIPTION, SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE PANCHERACCIA, DE X... JEAN ACHILLE, X... PIERRE FRANCOIS ET A... JEANNINE SON EPOUSE, ALORS, D'UNE PART, QUE X...
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6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Par acte du 23/08/2004, Jean François X..., Jacques X..., Patricia X... épouse SOW , Sylvie X... épouse Y... ont interjeté appel général de cette décision.
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6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Monsieur Pierre
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6253cbb0bd3db21cbdd8e00b
30 mai 2011
30 mai 2011
n'a obtenu son visa d'entrée en France que le 2 avril 2008 et a rejoint son mari le 29 mai 2008 après que celui-ci lui ait adressé un billet d'avion, Mme Z...
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61372126cd580146773f161d
7 février 1990
7 février 1990
Jean-Pierre, Alain D., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Denise, Marie, Alice H. épouse D., défenderesse à la cassation
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60794cf79ba5988459c47a9a
2 mai 2001
2 mai 2001
Attendu qu'après le décès de leurs parents, Pierre Y... a assigné son frère, M.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc3
8 mars 1978
8 mars 1978
PIERRE, Z... ROBERT ET G...
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6253cc50bd3db21cbdd8fbc1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
De son union avec Monsieur Jean Y... sont nés 7 enfants.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100530
28 mai 2014
28 mai 2014
cette dernière lui confiant par la suite que son mari l'avait tapée ; que, si Jean-Luc X... conteste ces attestations, il ne produit aucune pièce permettant de les contredire, l'absence de certificats
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6253cd3abd3db21cbdd92aaa
10 novembre 2015
10 novembre 2015
M Jean X... Mme Yvonne Y... épouse Z... M. Claude Z... M. Jean-Pierre Z... Mme Nicole B... M Jules Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85770
11 juillet 2001
11 juillet 2001
C/ Jean Louis A... C...
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6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
4 avril 2011
Jean Paul Z...-...-24210 PEYRIGNAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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6253cac1bd3db21cbdd8bf75
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Par conclusions du 30 mai, Jean M...a demandé le rejet des débats des dernières conclusions de Liouba N..., signifiée le 25 mai 2007, en faisant valoir qu'en raison du week- end de la Pentecôte, il n'avait
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6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Jean, Pierre, Hugues, Charles X...
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61372158cd580146773f2fd6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Le Marier, demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 2°/ M. Paul Z..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 3°/ M. Jean B..., demeurant VC 7 à Mallefougasse (Alpes de Haute-Provence), 4°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100433
14 avril 2010
14 avril 2010
Jean X... à l'étude attestant que la totalité dit prix d'acquisition de cet appartement a été réglée par M.
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