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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a101
12 février 2008
.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Adelaïde BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
4e Chambre A
61626b9be62f7c490f224f05
12 septembre 2013
SEPTEMBRE 2013 N° 2013/361 Rôle N° 12/15384 SCI LES DEUX E C/ [R] [K] [P] [V] [Q] [J] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me CLEGUER-FERRARI SCP COHEN
6162986f201c88caf8c4e18b
5 avril 2013
Rôle N° 11/15035 [E] [V] C/ SCI SAINT MARTIN SCI SERGERIC Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me SIDER SCP COHEN
Chambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 607 Rôle N° 11/21287 [K] [W] C/ [M] [A] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP COHEN-GUEDJ
61625102929f6bffa995b3bf
16 janvier 2014
Rôle N° 13/03250 [Y] [E] [N] [S] épouse [E] C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LES HAUTS SAINT ANTOINE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
4e Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04fa
5 mars 2013
] [D] C/ Association JARDINS FAMILIAUX ET COINS DE REPOS DE LA COUROUNA DE Grosse délivrée le : à : la ASS GESTAT DE GARAMBE RAFFIN- PISTONE Me Hélène ABOUDARAM-COHEN
6253ca53bd3db21cbdd8aae3
4 décembre 2007
.-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP ATLANI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE et de Me Jean-Louis TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE
6162be8999b588421c5e37ea
5 octobre 2012
2012 N° 2012/ 476 Rôle N° 10/13730 SARL CIFFREO & BONA SOCIETE NEYROLLE C/ SAS NEYROLLE SARL CIFFREO & BONA Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Chambre commerciale
64364d4929c3df04f589a50e
11 avril 2023
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Léo COCLES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Olivier COHEN
6253c88abd3db21cbdd858f5
11 septembre 2001
LEVALLOIS PERRET pris en la personne de son Gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués à la Cour PLAIDANT par Me PICHAVANT de la SCP SCP COHEN
1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84333
12 avril 2011
épouse [N] [B] [N] SCP [J] [K] et [Z] [P] [K] [J] [C] [J] [O] [S] [F] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEla SCP COHEN-GUEDJ
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908
26 novembre 2013
autre traité, la primauté sur la clause de conflit doublement instituée par les articles 103 de la Charte et 30 paragraphe 1 CV.
Chambre 2-4
659f94323328fa00087a244f
10 janvier 2024
Rôle N° RG 21/09712 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW33 [S] [L] C/ [K] [W] épouse [L] [C] [I] [J] [R] Société [28] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-vincent
10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 1]PAULO / BRESIL représentée par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Florence BENSA-TROIN
CHAMBRE 2 SECTION 1
61630b7042de3d260b993277
26 janvier 2012
PERKINS ENGINES COMPANY LTD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] (ANGLETERRE) Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à DOUAI Assistée de Me Jean
1ère Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d0e
3 avril 2018
PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE,plaidant INTIMES Maître [G] [P], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
A, sapiteur, à la somme de 13 040,76 euros TTC et a mis ces frais à la charge provisoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Chambre 1-7
63ca42439066fd7c90fc2357
19 janvier 2023
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
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