AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., marié en seconde noces, à Vienne (Autriche) le 25 juillet 1957 avec Elisabeth

Jean-Marie X... et M.

Jean-Marie- contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1987 qui, pour ouverture illicite d'un commerce le dimanche, l'a condamné à une amende de 200 francs

Jean B..., 6°) de Mme Jean B... née Annie Y..., demeurant tous deux ... (Bas-Rhin), 7°) de M. Olivier B..., écolier, 8°) de M.

Les époux A... ont fait délivrer commandement : - le 12 avril 2005 en mairie à Monsieur Jean-Claude X..., et à Madame Maryse X..., - le 15 avril 2005 par procès-verbal de recherches à Madame Marie-France

du 15 juillet 1975 ; Attendu que les sommes indûment perçues sont sujettes à répétition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 1992), que Mme veuve X... a donné à bail à son fils Jean-Marie

Jean-Pierre A..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de M.

, par voie d'endos du 25 janvier 2006, a cédé sa créance à la société MCS et associés (la société) ; que cette société a notifié à M. et Mme X... la déchéance du terme au 11 septembre 2008 et, le 24 mars

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1998, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

Jean Y... ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

Jean-Claude X... et de Mme Z..., épouse X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de

Jean A..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 mars 1995), que MM.

8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Jean-Bernard C..., demeurant ..., 3 ) M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 4 ) M.

Jean-Marcel Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Angèle X..., demeurant ..., 5 / de M. Paul Y..., demeurant ...

Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.

[I] Grosse délivrée le : à :ME SARAGA BROSSAT ME BENMAAD MARIE Arrêt en date du 28 Mai 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour

Aux motifs propres que « Sur le fond 1- Les faits Monsieur Jean-Marie X..., né le 22 mai 1960, a exercé la profession d'ouvrier de production dans la société HARRY'S FRANCE du 1er mars 1991 au 25 septembre

Convoqué à six reprises les 26 février, 5 mars, 15 mars, 9 avril, 26 avril et 17 mai 2001 par son employeur à des entretiens préalables à licenciement pour abandon de poste motifs pris de la production

Pierre, Jean X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 16 janvier 2012 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au maire de