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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69eb585fcdc6046d475f0535
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL à associé unique [O] LES 3 P est en état de cessation des paiements et que
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb588ecdc6046d475f0959
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL ETIS IMMOBILIER est en état de cessation des paiements et que son redressement
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58ddcdc6046d475f10ad
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL à associé unique CEDAR-METHOD est en état de cessation des paiements et que
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb590fcdc6046d475f1828
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS OSCAR AUTO-REVENTE est en état de cessation des paiements et que son redressement
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5959cdc6046d475f1e8f
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS FB INDUSTRIES est en état de cessation des paiements et que son redressement
Source officielleRendu de décisions
69cbe605cdc6046d47a07c8f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 6 Décembre 2024 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864da
31 octobre 2002
31 octobre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c31
7 octobre 2003
7 octobre 2003
d'assurance CIE AXA ASSURANCE IARD agissant en la personne du Président de son Conseil d'Administration 370 rue St Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01797_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Brocas, avocat, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 17LY03331 du 23 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les époux Y... – X... se sont mariés le 29 novembre 1986 à BRON sans contrat préalable et ont eu un enfant, Jessy, née le 30 septembre 1987.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207910_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sartre de Bron.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il fait valoir que la broderie étant mécanisée et informatisée, la salariée n'avait à réaliser manuellement qu'un seul geste « d'encadrement » par broderie et qu'il ne pouvait par conséquent pas avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f343
22 mars 2012
22 mars 2012
liquidateur judiciaire, SA MECANAT C/ SA ALLIANZ IARD, anciennement AGF, SARL ASSISTANCE MACHINES OUTILS " AMO " MJ-iB paiement de sommes grosse délivrée à maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91828
3 avril 2014
3 avril 2014
Jean-Pierre Y... signifie cette ordonnance à la SCI JURIPOLE selon acte extrajudiciaire en date du 5 novembre 2012, remis à personne habilitée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300762
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Jean-Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ Mme C... X..., domiciliée [...] , 3°/ M. D... X..., domicilié [...] , 4°/ M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462416.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631f528007cf6451ddcd8e
8 mars 2012
8 mars 2012
14 de l'intimée], du courriel du 2 novembre 2000 de [X] [G] (de EBFL) à [O] [M] [pièce 15 de l'intimée], du conseil d'administration de MONECOR du 9 novembre 2000 sous la présidence de Monsieur [N] [pièce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f7e2cdc6046d479df281
7 avril 2025
7 avril 2025
SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officiellePage 17 sur 54