Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201087_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 15 octobre 2022, le 18 octobre 2022 et le 20 octobre 2022, la société Maxo location, représentée par Selarl Jean-Marc Deraine, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleJuge des libertés
69cd6f4acdc6046d47c7beff
1 avril 2026
1 avril 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MARTINE JEANNE THERESE, entreprise individuelle dont le siège social est situé [Adresse 11], exerçant sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709e487c3ffdb9560b08a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par Me Gilles FOURISCOT, avocat au barreau de PARIS Madame [A] [G] [Adresse 14] [Localité 16] Née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 25] Représentée par Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JEHANNE
Source officielleChambre référés
686c1393dd7001754d61c863
7 juillet 2025
7 juillet 2025
n° 4 Les Sittelles 1 et pièce n° 1 de la société Rhizome).
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb09
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Guenet, chef de service de M. X..., avait eu pour consignes de la remettre au salarié, celui-ci ayant cependant refusé de la signer.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a6
19 mars 2008
19 mars 2008
ET : INTIME Monsieur Jean X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a13
18 avril 2024
18 avril 2024
[N] sont " satisfaits " (pièce n°10) ; - L'attestation de M.
Source officielleChambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e96
27 octobre 2023
27 octobre 2023
BRANDEIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6219d0882ee15e7900a33fdb
25 février 2022
25 février 2022
INGETEAM 140 rue CARMIN 31670 LABEGE / FRANCE Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16489316cbb88a2ad60
21 septembre 2016
21 septembre 2016
BILBILLE-DAUVOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0090 INTIME Monsieur [K] [R] Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me France GUENET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e455798
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[D] a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé le 12 septembre suivant et mis à pied à titre conservatoire à compter du 9 septembre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8
31 août 2011
31 août 2011
entre : Madame Audrey X... ... 78480 VERNEUIL SUR SEINE comparant en personne, assistée de Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.R.L. 2AMS 4, avenue Guynemer
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
FANET, Thierry SERRA et Thomas GHIDINI, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA EN PRÉSENCE DE : -M.
Source officielle1ère Chambre civile
6961467acdc6046d47c5197e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Malacrida - RA aux dépens d'appel distraits au profit de Me Guyot sur son affirmation de droit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110594
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973f79fafaf6162e76294
29 janvier 2020
29 janvier 2020
SARL PUBLI EXPERT GESTION agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae34
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne
Source officiellePage 17 sur 29