Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797dfcdc6046d4744dd71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Enfin, les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables, ladite irrecevabilité concernant tant les pièces de première instance que celles d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
29 août 2007
08/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/07777 Jugement (No 2003/181) rendu le 21 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JLF/MB APPELANTE CAPITAL PIERRE
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875151eeae4f1309d1d0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En l'espèce, l'appelant produit en pièce 6 la charte architecturale 'My Beers' qui précise les différents éléments liés aux aménagements du point de vente,aux matériaux utilisés et aux couleurs.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a916
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91a
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a91e
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a920
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd95595ea76c33f13787345
20 février 2020
20 février 2020
Élisant domicile au cabinet de Me Jeanne BAECHLIN [...] [...]
Source officielleChambre Sociale
69fc23e1cdc6046d47e1ab53
30 avril 2026
30 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
17 octobre 2007
la personne de son gérant ayant son siège 127-129 Rue de la République 93230 ROMAINVILLE représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître LANTERI (pour Maître PATOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
631ade42f575634f1371eede
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEE SARL MAG OPTIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-françois
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
PONTOISE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 98/5505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pierre
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e324
4 avril 1995
4 avril 1995
en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'inculpé devant le tribunal correctionnel de Paris sous la prévention d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Siemi Congo ; "aux motifs qu'il était patent
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d53
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sur le dispositif du temps de trajet matinal (TTM)'» (sa pièce 25).
Source officielleChambre 1-6
5fe1cf6f09c373154214f945
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be047f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Nous vous confirmons pour la même raison la mise à pied conservatoire dont vous faites l'objet depuis le 13 juin 2018. Le licenciement prend donc effet dès l'envoi de cette lettre.'
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par ordonnance du 5 décembre 2024, la conseillère de la mise en état a : - Déclaré les conclusions et les pièces annexes notifiées le 22 mars 2024 par M.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, le nombre excessif de démarrages enregistrés pour deux saisons de chauffe entraîne également une usure prématurée des pièces concernées.
Source officielleChambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Tredi rapporte également la preuve, par la production du rapport d'intervention de l'entreprise Bruker Axs (pièce employeur n°16-1) et du bon de commande du 5 juillet 2018 (pièce employeur n
Source officiellePage 17 sur 21