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1 099 résultats pour « Josephine DOGNIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657822

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

JOSEPH ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL BAS-RHIN , M. E... MARTIN ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, M. BETTY A... ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, MME F...

Source officielle

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124907

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

Joseph X, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb35

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89940

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

à la SCI LA QUINCAILLERIE, propriétaire de l'immeuble, Ø ordonné le déplacement du poteau électrique actuellement implanté sur le terrain de la SCI de la QUINCAILLERIE en le repositionnant sur le domaine

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3447ffc2c8318edfe8f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

23/03025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MR Commune de [Localité 5] C/ SA LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e116

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

G : 10/ 00089-10/ 00013 La Société DOMAINES THIEUBERT C/ La Société GEL SECURITE COMPAGNIE EUROPEENNE AFRIQUE ASIE La Société Anonyme AI GROUP Sarl SOCIETE ANTILLAISE DE PLOMBERIE La Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937aa

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean Dominique Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012010_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012011_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011975_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011976_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN, 8 parc des Veyrines (33700) Mérignac ; Georges BASTIEN, 1 rue des Vosges, Les Grillons (69330) Meyzieu ; Mme Joséphine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MOYENS Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties que la société, créée en 2019, est une start-up qui développe une clinique virtuelle spécialisée dans le domaine

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f572

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 24 mars 1998, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Joseph D..., Boulangerie, rue Danton, 66400 Céret ; M. Jacques J... YX..., ... ; M. Joseph Y..., Boulangerie, ... ; Mme Jeanine C..., Marché de l'Economie, 8 place du Pont, 66400 Céret ; M.

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441ec

Cassation

9 octobre 1979

9 octobre 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX JOSEPH Y...

Source officielle
CC

civ1

607940ef9ba5988459c3faac

Cassation

2 février 1971

2 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GASTON JOSEPH X...

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94de

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Pierre, François B..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de Philippe, Sébastien, Joseph A..., mineur et de Virginie, Sarah, Jeannette A...,

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8471

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Joseph D..., demeurant à Cabannes (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A titre liminaire, il sera rappelé que si l'association MONSIEUR [D] - Maison de retraite Saint-Joseph formule une exception d’incompétence du juge des référés, la compétence exprime le domaine d'activité

Source officielle