AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2003) que la société BNP-Paribas (la Banque) a

Y..., officiers mécaniciens servant à bord de navires de la société Fish immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, ont été licenciés pour motif économique le 7 février

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Julien Z... du délit de blessures

droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant de bord

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 560 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 16-22.548 R É P U B L I Q U E F

modifier ou à annuler les stipulations de la première ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que le compromis de vente immobilière du 8 mai 2007 et l'acte authentique du 15 juin

N° C 17-81.950 F-D N° 1368 ND 26 JUIN 2018 REJET M.

Thery et Kantor, conseillers ; que les débats étant terminés, l'arrêt a été mis en délibéré pour être à la date du 17 mai 1994 prorogé successivement au 7 juin 1994, 30 juin 1994 et 22 septembre 1994

Le 10 juillet 2015, puis le 10 novembre 2015, des procès verbaux de notification d'infraction de fausse déclaration d'espèce ont été dressés à l'encontre de la société TER, et, le 17 septembre 2015, un

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les

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du tonnage correspondant" ; que, dès lors, en déclarant qu'elle n'avait qu'évoqué "l'hypothèse d'erreurs de pesage à l'embarquement ou de non mise à bord du tonnage correspondant", la cour d'appel

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, , 15 juin 1992) d'avoir déclaré irrecevable

ne sont présumées avoir une origine professionnelle que lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux ; que si, pour les navires à bord

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 1991), rendu sur renvoi après cassation, qu'un arrêt du 10 juin

; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s2342A031 { border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width

fine pellicule : 15 % de la couverture, code 2, arc-en-ciel : 20 % de couverture, code 3, métallique : 60 % de couverture, code 4, couleur vraie discontinue : 5 % de couverture ; que le commandant de bord

et en défense ; I-Sur le pourvoi de Dominique Z..., partie civile : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet

Article 2 : La VILLE DE MARSEILLE versera à la SCI 47 bis rue Jules Moulet une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'ordonnance qui a dit qu'il ne résulte pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction d'homicide involontaire dans le cadre du travail faits commis le 25 juillet