HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle M.

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° J 23-18.707 R É

Par une décision n° 12269 du 15 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A...contre cette décision.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme V.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme O...

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [C], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de de M. et Mme [L] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Ar.Ca et de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Gérard Albouis, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme I..., et l'avis écrit de Mme Berriat, avocat général,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société [T] [V] Real Estate agents.

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Pety, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de Mme [C] et de M. [C], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de l'Association des chiens guides d'aveugles de [Localité 4] et du Centre-Est, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Champ, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Procédures devant le Conseil d'Etat 1°) Sous le n° 464071, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 22 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [I], de Me Occhipinti, avocat du syndicat des copropriétaires Capazur, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance, et l'avis de M.