DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 17 MARS 1898 ; VU LE DECRET N° 55-471 DU 30 AVRIL 1955 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

de maire d'Ardes-sur-Couze ; Article 1er : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé en tant qu'il annule l'élection de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15 juillet 2024 et le 29 juillet 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHLT NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand

sur sa demande d'accès à des documents administratifs du 20 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au CHU de Clermont-Ferrand de lui communiquer les documents demandés sous astreinte de 200 euros par jour de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet et 4 novembre 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude X... demeurant ..

Par un courrier, enregistré le 7 juillet 2023, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétaire de la section du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 juillet 1993 et 24 août 1993, présentés pour M. A...

Article 2 : La décision du commandant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand en date du 11 août 1986 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

n°45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°87-1127 du 31 décembre 1987; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

2009 par lesquels le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la délibération du conseil de la communauté d'agglomération Clermont-Communauté du 29 février 2008 ayant approuvé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Hôtel Place de Jaude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la

Par un jugement n° 1901160 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 24 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marie X, demeurant ... ; M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND; VU LA LOI N° 72-619 DU 5 JUILLET 1972 ; VU LA LOI N° 76-629 DU 10 JUILLET 1976 ; VU LE CODE DE L'EXPROPRIATION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Il ressort des termes de l’arrêté du 22 juillet 2023, et notamment de son annexe II, qu’il précise le phénomène naturel ayant motivé la demande de la commune de Clermont-Ferrand, la période visée par sa

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité en raison de l'absence