C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de renvoyer les conclusions à fin d'annulation de la décision portant titre de séjour à une formation

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la décision

B A représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-1344 du 6 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, Mme E C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître Michèle KAROUBI, avocat au barreau de PAU

of firearms;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Kakoulli

B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A B, alias A C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à pour une durée de quarante-cinq

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme D B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle l'Office

B A, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 aout 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions matérielles

B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de sa demande