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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2401205_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Goba, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401272_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401399_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B assisté d'un interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404249_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Khan représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408507_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A qui réitère le contenu de ses écritures et maintient que la présomption d'urgence doit s'appliquer s'agissant d'un refus de renouvellement ; - les observations de Me Khan, de la SELARL Cabinet Centaure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408528_20240822
22 août 2024
22 août 2024
C, interprète en langue bosniaque ; - les observations de Me Khan pour le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408539_20240830
30 août 2024
30 août 2024
écritures, et maintient que la présomption d'urgence doit continuer de jouer alors que la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction n'est que temporaire ; - les observations de Me Khan
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9283
28 janvier 2014
28 janvier 2014
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law No. 171 February 2014 Khan
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55684
7 juin 1995
7 juin 1995
originated in an application (No. 12728/87) against the Netherlands lodged with the European Commission of Human Rights on 9 February 1987 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Abdoel Aliem Khan
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56703
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Khan ( The Times , 5 juillet 1996)) dans l’interprétation de la législation nationale en cause afin d’éviter le problème posé dans l’affaire Goodwin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002386094
29 novembre 1995
29 novembre 1995
; Application No. 23860/94 by Isbor KHAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10045
15 janvier 2020
15 janvier 2020
auxquels elle l'a successivement affecté au cours de la période septembre 2015 – janvier 2016 étaient compatibles avec les avis émis par le médecin du travail ; qu'il reproche en second lieu à la société Khun
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066b
10 mai 2013
10 mai 2013
juillet t 2010, * 171,36 € par mois au terme du contrat de crédit-bail du 30 juin 2010 (no0079948 ) et ce jusqu'à parfaite restitution du matériel concerné à savoir une pailleuse teléflexible de marque Khun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC004428007
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Cour du devoir de rechercher si, en l’espèce, la procédure litigieuse, envisagée comme un tout, y compris la manière dont les éléments de preuve ont été recueillis, a été équitable (voir, notamment, Khan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0510DEC007404817
10 mai 2022
10 mai 2022
Turquie (radiation), n o 37453/97, CEDH 2001 ‑ VI ; et Khan c. Allemagne (radiation) [GC], n o 38030/12, § 33, 21 septembre 2016). 13.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305574_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Md Faridul Khan, Rashed Kazi et B A. Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 10.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315734_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
menées dans la région du Cachemire pour retrouver son frère disparu depuis deux ans, lui et son père, qui a par la suite disparu, ont été menacés par des habitants, opposants de l'homme politique Imran Khan
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11193
21 septembre 2016
21 septembre 2016
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 199 August-September 2016 Khan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8be
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Anmol Khan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8c0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Interprète en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Anmol Khan
Source officiellePage 17 sur 53