civil. 2° - ALORS QUE les jugements doivent être motivés; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas contredire le salarié prétendant avoir démonté, avec son collègue, une porte coupe-feu de plus de 90 kilos

X... a été amené à manipuler seul une bobine pesant cinquante kilos, ce dont il résulte qu'il était effectivement exposé à un danger en cas de chute ou de non-maîtrise de la bobine, dont son employeur

[10] pour un montant de 97,02 euros; - ORDONNER le partage du prorata dû par la MSA pour un montant de 838,34 euros ; - JUGER que Monsieur [M] [P] a commis un recel successoral sur le lingot de 1 kilo

DE VIANDE DE BOEUF) N'ETANT NI CELUI FIGURANT AU BAIL DU 6 NOVEMBRE 1971 (EQUIVALENT DE 85 QUINTAUX DE BLE ET 1 700 KILOS DE VIANDE DE BOEUF) ET INVOQUE PAR LES EPOUX Z..., NI CELUI CORRESPONDANT A LA

The applicant’s complaints fell entirely within the ambit of the right to a fair trial, which was enshrined in the Fundamental Law (see, conversely, Király et Dömötör c.   Hongrie ).

quotidienne de cette salariée : Mme Karima B... : elle a travaillé comme intérimaire de 2001 à 2008 au contrôle visuel en fin de ligne et elle certifie que les racks pleins atteignent un poids de 25 kilos

suivantes : "en raison de la complexité du dossier, des investigations et notamment la sonorisation du véhicule du nommé A... évoquant une très probable importation de stupéfiants (cocaïne, portant sur 100 kilos

SECTION Requête n o 62747/13 contre la France introduite le 4 octobre 2013   EXPOSÉ DES FAITS     Le requérant est un ressortissant malien d’ethnie touareg, originaire de la ville de Kidal

[P] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jean KIWALLO, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : La S.A.

En mai et juillet 2019, les fruits produits ont été adressés à l'expéditeur, le récapitulatif établi par l'expéditeur retenant la livraison de 4.955 kilos de cerises et 32.842 kilos d'abricots.

international" ; qu'il convient par conséquent de confirmer le jugement déféré sur sa déclaration de culpabilité de ces chefs, sauf à préciser que les faits d'importation ou exportation illicite de 300 kilos

son préjudice ; que, sur la culpabilité d'Alain Z..., ce dernier a précisé lors de sa garde à vue "je crois que X... m'a dit une ou deux fois que le poids pouvait être supérieur à cent ou deux cents kilos

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne 7 octobre 1987) que la société Tatou Diffusion a confié à la société Transcap le transport d'un colis de 9 kilos

juges ont estimé que la société Orhand ne justifiait pas d'un préjudice d'une valeur supérieure à l'indemnité calculée en fonction d'un tel poids, soit 38 600 euros (4 tonnes à raison de 9,65 euros le kilo

Lors de son arrestation, le 5 août 2008, le requérant pesait 78 kilos, selon son registre médical.

déclaré le demandeur coupable de cette infraction au motif que ce dernier avait déclaré au sieur Y... et à la dame Z... que, faute du versement de la somme de 3 millions d'anciens francs, il avait six kilos

"QUE POUR L'ALLEMAGNE IL EXISTE ACTUELLEMENT UN ACCORD SPECIAL AUX TERMES DUQUEL SCHWARZ EST DISPENSE PAR LA SOCIETE COFUNA DE PROSPECTER L'ALLEMAGNE ET TOUCHE NEANMOINS UNE PRIME DE 0,01 FRANC PAR KILO

CIVIL, ALORS, AU SURPLUS, QUE LA COUR D'APPEL A LAISSE SANS REPONSE LE MOYEN PEREMPTOIRE PROPOSE PAR L'ACQUEREUR ET DEDUIT DE CE QUE, SUR LE BON DE LIVRAISON N° 5067 DU 7 JUILLET 1981 CONCERNANT 22.580 KILOS

arrêt de travail jusqu'au 15 juillet suivant ; que le 15 juillet 1997, le médecin du travail a jugé la salariée apte à la reprise du travail, sous réserve de ne pas porter de charges supérieures à cinq kilos

hebdomadaire par tranche de 100 hectares boisés, soit 35 kilos pour les 75 hectares)"; en l'espèce, environ "200 kilogrammes", -"l'apport de denrées interdites", "quatre tas de pommes étant constatés