Philippe X... a saisi le juge de la mise en état du tribunal aux fins d'ordonner la communication de divers documents et de lui accorder une provision d'un montant de 900 000 euros.

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

d'ouvrage ; - le 28 mai 2024, la SPLAAD, en qualité de maître d'ouvrage délégué, a réceptionné avec réserves les travaux du lot n°9 " plomberie-chauffage-ventilation-désenfumage ", confié à la SAS Klein

Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN

O], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET Laurence KLEIN

Monsieur [A] [Q], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN

conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-françois BREGI Me Philippe KLEIN

en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP [N] titulaire d'un office notarial, pris en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 20 Juillet 2000 Klein

RCS de PARIS 488 825 217 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :  #C1312 JUGE : M.

APPELANT Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat

de la SCP RIBON-KLEIN, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI' Au capital de 2 423 926,00 Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n°

de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier présent lors du prononcé.

Monsieur [B] [F] représenté et assisté par Me Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur [U] [R] représenté et assisté par Me Philippe KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN