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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01158_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02713_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03071_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01531_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00024_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00728_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301560_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant Mme et M. A.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203784_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. H et Mme G.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203785_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. H et Mme G.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300516_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203292_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502351_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2502351, Mme E épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502352_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2502351, Mme E épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301888_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303539_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023 sous le numéro 2303539, Mme B F, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303540_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023 sous le numéro 2303539, Mme B F, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202201_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

I E, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202202_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

I E, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202498_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

I E, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400779_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle

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