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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MDBO CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df08aaebb88318fda3f5
12 octobre 2023
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2021 (R.G. n°19/02422) par le Pôle social du TJ de
Pôle social
65b16074b9f94e984650886a
18 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG
Pôle 4 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628df3
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/19445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596e2
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/00760 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLA () Minute n° : Notification par lettre simple
Chambre 1/Section 2
65aebb1e54a01215df740b9f
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 21 Mars 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10247
18 mars 2026
), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat chimie énergie Bretagne CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Grand Large Yachting Méditerranée, société par actions simplifiée unipersonnelle
Ch.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186159
27 avril 2023
SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 16/00147) rendue par le pôle
9e Chambre A
6162d67aa2a5768a176c561a
28 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00756
3 juin 2026
par ces seuls motifs, sans mieux s'expliquer sur la situation personnelle de la prévenue qui soutenait notamment dans ses conclusions (p.8-9) qu'elle était « sans ressource depuis la notification par Pôle
Chambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86ec6
28 janvier 2025
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 4] [Localité
Chambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26acd
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110471
28 juin 2017
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Florence X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6973cfcecdc6046d477b0f50
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD
Chambre Sociale
65aa2beba34ad10008581cb7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2021 rendu par le pôle
5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d75
6 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SELEURL Anne-Laure
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc84
10 décembre 2008
Cette modification a entraîné un retour important de matière et un grave préjudice financier pour le pôle large du groupe.
679331cf31df9338379d2747
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : SOCIETE [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01630
14 novembre 2018
Castors" et du service de la petite enfance ; qu'à la suite de la réorganisation et des recrutements opérés par l'employeur, la salariée appelante n'était plus en charge au 1er novembre 2011 que d'un "pôle
Pôle 4 - Chambre 3
6960edd8cdc6046d47bd0daa
8 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 11
6037474e5d0d662585a01ca7
27 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015
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