CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 519 résultats pour « LAGREE Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MDBO CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6528df08aaebb88318fda3f5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2021 (R.G. n°19/02422) par le Pôle social du TJ de

Source officielle
TJ

Pôle social

65b16074b9f94e984650886a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2647c1ccb0008628df3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/19445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596e2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/00760 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLA () Minute n° : Notification par lettre simple

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65aebb1e54a01215df740b9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 21 Mars 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10247

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat chimie énergie Bretagne CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Grand Large Yachting Méditerranée, société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f27eedb07d0f8186159

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 16/00147) rendue par le pôle

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d67aa2a5768a176c561a

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00756

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

par ces seuls motifs, sans mieux s'expliquer sur la situation personnelle de la prévenue qui soutenait notamment dans ses conclusions (p.8-9) qu'elle était « sans ressource depuis la notification par Pôle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c4255331f58c9ee86ec6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846a63001e49f9f26acd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110471

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Florence X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6973cfcecdc6046d477b0f50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2beba34ad10008581cb7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2021 rendu par le pôle

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d75

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SELEURL Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc84

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Cette modification a entraîné un retour important de matière et un grave préjudice financier pour le pôle large du groupe.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2747

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : SOCIETE [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01630

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Castors" et du service de la petite enfance ; qu'à la suite de la réorganisation et des recrutements opérés par l'employeur, la salariée appelante n'était plus en charge au 1er novembre 2011 que d'un "pôle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960edd8cdc6046d47bd0daa

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6037474e5d0d662585a01ca7

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015

Source officielle

Page 17 sur 726

← PrécédentSuivant →