susceptibles de lui acheter du shit pour 100 francs "des jeunes", précisant que Z... avait une très nombreuse clientèle qu'il livrait parfois à moto ; qu'à son domicile était découvert un couteau à lame

novembre 1995 ; qu'en décidant pourtant du contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 241-51 du Code du travail ainsi que l'article 207 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl SYS LAB - [Adresse 1].

6] - Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Maître Gaëlle LABRE

commis à l'étranger contre un particulier, la poursuite qui ne peut être intenté qu'à la requête du ministère public doit être précédée d'une plainte de la partie offensée ; qu'en l'espèce, Jean-Paul Lattes

Elle a sous-traité l'exécution de travaux d'électricité à la société Labbe.

social est à Saint-Guenault (Essonne), Evry, et ayant magasin, ... à Montesson-la-Borde (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (juridiction de proximité de Chartres, 18 novembre 2014), que Mme [L] a acquis un matelas en latex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a ordonné,

le 3 et le 6 septembre 2013, de la société Rhône-Alpes emballages (la société utilisatrice), avait été affecté, en qualité d'extrudeur, à un poste de travail sur des cylindres en rotation équipés de lames

X... et son employeur, la Société Label, cette dernière s'est engagée à régler les échéances de remboursement du prêt de 500 000 francs que les époux X... avaient obtenu en 1996 de la Caisse de Crédit

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais (la Caisse) a consenti deux prêts à moyen terme à la SA Labell

E... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , contre le jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux

que si effectivement, pour répondre aux critères de représentativité, l'organisation syndicale n'a pas besoin d'être présente sur l'intégralité du champ géographique concerné, il est manifeste que le LAB

W... auprès de la société HSBC assurances vie et référencé LAE n°... avait fait l'objet d'un nantissement au profit de la société HSBC France le 24 septembre 2013 et, par motifs adoptés, que l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lubeck investissements et à la société Lubeck lab

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur LABBE X..., le 27 Janvier 2003, M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003 contre Monsieur LABBE X...