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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
671b35192edfb0b58c05e897
24 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE
civ1
61372120cd580146773f12cc
6 juin 1990
A..., directement ou par l'intermédiaire d'une "société" Ladonis, dont le siège est aussi à Vaduz et dont M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00064_20251023
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, J.
civ2
6137239dcd5801467740c101
9 mars 2001
A... fait grief au jugement de l'avoir radié de ladite liste, alors, selon le moyen, que le Tribunal a interprété de manière erronée l'attestation de Mme D... qui ne prouve pas que M.
61372146cd580146773f271e
5 juillet 1990
Y..., alors que celui-ci ne remplirait aucune des conditions pour figurer sur ladite liste ; Mais attendu qu'en retenant que la preuve n'était pas rapportée que cet électeur n'avait pas son domicile
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511046_20250818
18 août 2025
Elle ajoute qu'il n'est pas réaliste de communiquer l'ensemble des éléments ayant permis d'apprécier la valeur technique de l'offre de la société Varay Laborix dans la mesure où il y a plus de six cents
Chambre 3-3
633fc2a6e633183e2ee17746
6 octobre 2022
14813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBD [L] [V] [D] [R] épouse [V] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
63ca41eb9066fd7c90fc224d
19 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BER5N [I] [P] (AJT n°2019/009090 du 06/09/2019 - BAJ d'AIX-EN-PROVENCE) C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Florent LADOUCE
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2509
4 septembre 2007
In August 2000 a law entered into force which provided for the establishment of a public-law foundation “Remembrance, Responsibility and Future” to oversee a scheme to compensate former forced labourers
VENTES
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE
soc
613723d8cd5801467740eeb3
17 octobre 2001
dont le siège est ..., 14 / de l'association ADMR de Gevrey Chambertin, dont le siège est ..., 15 / de l'association ADMR de Is-sur-Tille, dont le siège est ..., 16 / de l'association ADMR de Ladoix-Serrigny
Chambre 4-6
686ca82d202006593453d486
ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
cr
EN-PROVENCE, du 2 juillet 1992, qui, dans la procédure suiviec/Alain Y
6137257acd5801467741e163
11 janvier 1994
l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue le 28 février 1991 par le juge d'instruction de Draguignan ; "aux motifs que ladite
613725decd58014677421247
7 février 2001
régulièrement versé au dossier de la chambre criminelle de la Cour de Cassation qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt d'Auxerre lors de l'audience du 22 septembre 1999 et qu'il n'a pas été extrait pour ladite
6137210fcd580146773f0ab2
8 février 1990
société Tailleurs S.A., que son emploi entre le 1er décembre et le 4 décembre 1981 pour un travail au sein de l'entreprise est prétendu, à tort, motivé par l'achèvement de quelques contrats en cours, que ladite
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00292
29 mars 2023
d'employeur destinée à Pôle emploi concernant le motif de la rupture du contrat de travail « soit rupture de période d'essai à l'initiative du salarié » et de le condamner à délivrer à la salariée ladite
613723a0cd5801467740c399
X..., épouse Le Borgne ; Attendu que Mme B... fait grief au jugement de l'avoir radiée de ladite liste, alors, selon le moyen, que le Tribunal a interprété de manière erronée l'attestation de Mme F.
64ae4669a1775905dba3ba31
11 juillet 2023
CHATEAU DE BERNE Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Philippe DELMOTTE, magistrat chargé du contrôle
comm
613724d8cd58014677418d77
20 mars 2007
l'administration des postes, lors de la remise de la lettre à son destinataire ; qu'en l'espèce, la société Eureka France international ayant été fermée entre le 18 décembre 1997 et le 4 janvier 1998, la remise à ladite
6137230acd58014677404abe
2 avril 1998
E..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Julie, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 1995), d'une part, d'avoir décidé que ladite société était tenue d'assurer les conséquences
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