Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle LAUGIER

décision dans les locaux de la société pendant deux mois, a ordonné la confiscation des scellés 8, 9, 11, de la totalité des lots d'éphédra, des autres lots de plantes, à l'exception des lots de houblon, laurier

MANJUSHRII Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samir LAABOUKI -Me Laurent LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEUR A L’ACTION CIVILE Monsieur [Z] [X] demeurant 8 rue Olympe de Gouges - 4ème étage Porte 341 94140 ALFORTVILLE non comparant, représenté par Me Rajnish LAOUINI

Il a ensuite le 2 août 2021 acquis auprès de la SARL Garage Labussière un véhicule Peugeot d'occasion pour un montant total de 500 euros.

SALINDRES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN JOUTARD, avocats au barreau d'ALES INTIMES : Monsieur Serge X... né le 05 Juin 1961 à ALES (30100) Mas de Lamourier

sociétés holding : Figuière Promotion et Paul Madison Développement ; que l'employeur a contacté les sociétés Figuière Immobilier, Figuière Promotion, LIB Industrie, Madison Développement, la société Laothier

En premier lieu, le projet s'implante sur les hauteurs de la plaine du Laonnois, composée de grandes cultures de plein champ, mais comportant de nombreux vallonnements peu marqués.

A, représenté par Me Labourier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2021 ; 2°) de condamner la communauté

est [Adresse 10], avec établissement secondaire situé [Adresse 2] représentée par Maître [T] [Z], son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Lidya LAOUBI

disposition le 09 Avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE La SAS IDEOM, en qualité de Maître d’ouvrage de l’opération immobilière de construction de la Résidence dénommée [Adresse 3], au sein de la ZAC LAUBIS

par le maire de L'Huisserie à sa demande de communication des éléments suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet le réaménagement de la rue des Mines et de la rue des Lauriers

Adresse 2] à [Localité 2], prise en son établissement sis [Adresse 3] à [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Lidya LAOUBI

C A, représenté par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 mars 2024 l'obligeant à quitter le territoire sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourra

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E, expert en dermatologie, demeurant 17 rue Robert Laouche à Nice (06200) et le docteur D, expert en infectiologie, demeurant Centre Hospitalier Universitaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 1er juillet 2021, l'union sportive Alfortville football (USAF), représentée par Me Laouini, demande au

Vorabentscheidung – Freier Dienstleistungsverkehr – Art. 49 AEUV – Richtlinie 2006/123/EG – Art. 15 – Honorare für Architekten und Ingenieure – Festgesetzte Mindestpreise – Unmittelbare Wirkung – Im Laufe

en cours d'instance, au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la déduction de taxe sur la valeur ajoutée de 816 euros mentionnée sur la facture n° 18766 émise par la société Labourier