Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a interdit, pour une durée de six mois, l'exercice des fonctions mentionnées

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQT DEMANDEUR Madame [D], [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE

Lalanne Y..., syndic, pris en son nom personnel, demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), rue Maréchal Foch, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Nord), en cassation d'un arrêt n8 83 rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), dans l'affaire opposant : La Société chimique de larande Paroisse, venant aux droits de

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

Marie-Josée, De nationalité française, Gérant de société, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de Maître LARRAT David, Avocat au Barreau de BERGERAC.

en qualité de soudeur puis de chef d'agence, a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (ci-après la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un cancer du larynx

constaté (page 9) que le capital de la société STIB était détenu à hauteur de 10 % par Félix A..., de 30 % par la société PRI, de 20 % par la SOFIMAC, de 20 % par SOFIREM et de 20 % par la société LAURAN

1997 et qui n'est pas mentionné par le service des urgences, que, par ailleurs, la marque est pré-glottique horizontale, alors qu'il est constant que les sillons de pendaison sont situés au-dessus du larynx

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022.

avril deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN