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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2025
TOULOUSE INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
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2 avril 2025
, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise
CHAMBRE SOCIALE
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9 janvier 2024
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 14 novembre 2023 sans opposition des parties devant Pascale Fouquet, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience, et Anne-Laure
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10 janvier 2024
, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise
.
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12 mai 2026
siège de la succursale est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Amaury PAT, membre de la SELARL RIVAL, Avocat au Barreau de LILLE (59000), y exerçant [Adresse 2], Comparant par Maître Anne-Laure
13e chambre
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27 novembre 2014
de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011/6685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.11.14 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, Me Anne laure
615e0d13c25a97f0381f4b9a
8 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Pôle 1 - Chambre 1
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21 mai 2019
Jean LECAROZ, conseiller Mme Laure ALDEBERT, conseillère, magistrat appelé à compléter la cour conformément aux dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 7
Chambre Civile
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9 mai 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 11 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure
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8 janvier 2025
, Président de chambre Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure
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18 décembre 2014
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
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26 juin 2014
Chambre sociale
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4 mai 2022
MGDH [Adresse 4] [Localité 8] 2) SELARL MJC2A prise en la personne de Maître [G] [W] commissaire à l'exécution du plan de la SARL MGDH [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par Me Céline BEAUVAIS
civ3
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11 octobre 1995
Jacques DK..., 191 / de Mme Laure XE..., 192 / de M. Albert XN..., 193 / de Mme Geneviève FH..., 194 / de M. Michel CF..., 195 / de M.
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3 avril 2014
BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER La société
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11 décembre 2014
BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER Le capital social
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5 janvier 2026
barreau d'AGEN INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
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CHAMBRE FAMILIALE
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2 octobre 2024
N°20/00674 D'une part, ET : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Anne-laure
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, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise
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