RG n° 12/58267 APPELANTE Société civile SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 septembre 2022, la maire de Chevilly-Larue a délivré à M. E...

Jouan, demeurant 37, rue Frédéric Chopin, 44220 Coueron, 51 / Mme Marie-Jacqueline Lanau-Gaumont, demeurant Le Clos des Manoirs, 17, rue Joliot Curie, 91590 La Ferté Alais, 52 / Mme Brigitte Larue

L’ATELIER DES COULEURS, S.A.S. IPM (ISOLATION PLATRERIE MAMIS), S.A.R.L. VITALE CARRELAGE, S.A. Compagnie BPCE IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S.

[Z] [E] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du préfet de la Sarthe, et ce à compter du 12 mai 2026.

L’étagère dans l’entrée : l’état des lieux d’entrée note un ensemble d’étagères revêtues d’une peinture de couleur taupe en bon état général malgré quelques traces sur la paroi du fond.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Saint-Saulve, représentée par Me Laurie Freger, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de M.

Le fond extérieur est rose pâle pour rappeler la couleur des éléments.

Corentin Bizien, 15 / de Mme Danièle Derache, épouse Bizien, 16 / de Mme Colette Bouyer, 17 / de M.

Chez Colette M... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Non Comparante Monsieur Dominique P... ... 97100 BASSE-TERRE Non Comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

François X..., demeurant 8, place des Lauriers, Auberchicourt (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Olczak-Lefèbvre

X..., demeurant Résidence Les Lauriers - Bâtiment I, ... (Pyrénées Orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1990, où étaient présents : M.

CNP ASSURANCES GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

GMF ASSURANCES GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET

dès lors que chacun des modèles de couleur blanche a le talon de la même couleur bleu foncé, et le [V] est d’une couleur, si ce n’est identique, qui est très proche (marron pour le modèle Madrid, rose

____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistée de Madame Laurie

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laure

APPELANTE SARL AZUR OPTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués