Dans le cadre des procédures collectives, la société Star lease a déclaré ses créances et sollicité la restitution des matériels loués.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

26 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 12/ 84) Saisine de la cour : 05 Avril 2013 APPELANTE LA SELARL Mary-Laure

exercice Représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Avril 2023.

B..., conseiller référendaire, les observations de Me C..., avocat de M. et Mme Y..., de Me D..., avocat de M. et Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Rémy TAUZIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 2016-202

- N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N° de minute : 152/2024 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : S. DODIVERS, Présidente de chambre L. MALLET, Conseillère S.

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

[K] dès lors qu'elles ne pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile. Ensuite, M.

Ayant le projet de créer trois lots dans la parcelle AR [Cadastre 4] (deux destinés à la vente, le troisième faisant office de zone tampon entre ces dernières et la parcelle bâtie AR [Cadastre 3]) elle