Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

N° RG 23/01008 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHHJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00009 N° RG 23/01008 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHHJ Copie : - aux parties en LRAR M.

- signé par Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** La société Saint Laurent Gastronomie qui exerce l'activité de traiteur

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Laurent Paris et à Pôle emploi PACA. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 143 , 7 pages) Numéro

ctx protection sociale N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

Philippe MELIN, Président de chambre a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, Greffier. DECISION M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro

Par lettre du 15 juin 2015, l'institution Pôle Emploi Languedoc Roussillon (Pôle Emploi du Vigan, [Adresse 8]) a reconnu à M.

Par jugement du 13 septembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Saintes a : déclaré irrecevable le recours formé le 6 décembre 2019 par M. 

Ce jugement a été notifié à l'URSSAF ILE DE FRANCE par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 8 juillet 2024.

[H] [L] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 14 mars 2023, monsieur [O] [E] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social tribunal judiciaire d'Epinal.

Par jugement contradictoire en date du 19 juillet 2024 le tribunal judiciaire, pôle social, de CHALONS EN CHAMPAGNE, après avoir reçu le rapport du Docteur [P], consultant médical désigné par ordonnance