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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b012
3 octobre 2023
FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel du 16 mai 2022 par la Société à Responsabilité Limitée CLÔTURES EXPRESS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300749
4 juin 2014
Laurent Y... puis, à la suite de son décès, par application de l'article L. 411-34 du code rural, à M. Albert Y... ; que les bailleurs ont délivré au preneur un congé en raison de son âge ; que M.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e545
1 juillet 2010
la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Laurent
Trib. de Commerce
69b06f93cdc6046d4730945f
16 avril 2025
collective : 2014RJ644 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DEBITEUR : SAS ACTIVBOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 513 459 628 Activité : Etude, fabrication, montage de structure bois
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91075
21 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 21-13.096 Demandeur : Mme [K] et autre Défendeur : l'association Robin des bois et autres Requête n° : 636/24 Ordonnance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604932_20260309
9 mars 2026
Le conseil des requérants soutient, en second lieu, que l’exécution de l’arrêté attaqué va porter atteinte à un intérêt public lié au bon fonctionnement du service public hospitalier.
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12194
16 juillet 2010
Laurent Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié ..., 2° / M.
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12193
Laurent Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié..., 2° / M.
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12192
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12191
Laurent Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié ... 2° / M.
6253c870bd3db21cbdd8547e
8 décembre 2000
La Société FRANFINANCE a fait observer qu'elle a procédé au déblocage des fonds au vu de l'attestation de livraison signée par Laurent X... et soutient que le contrat ne peut être annulé puisqu'il est
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
Mais, du fait de notre déplacement continuel, j'ai craint que Laurent ne me touche.
2ème chambre
DTA_2200032_20231019
19 octobre 2023
A B, au préfet du Gard et à Me Laurent-Neyrat. Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M.
Pôle 1 - Chambre 3
616340317dbf94c22343ca9d
1 février 2011
LAURENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Karine BUCHBINDER de la SCP BUCHBINDER- LAMY
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
Laurent X... aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 1.500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007916367
4 novembre 1996
Laurent Y..., M. Stéphane Y..., Mlle Agnès Y..., M. Christophe Y... et M.
3ème Chambre
DTA_2404976_20250327
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Référé prononcé vendredi
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
cr
61372620cd5801467742327a
2 septembre 2004
Laurent, - XK... Marcel , - YE... Christiane, - YF...
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