Compte tenu des tentatives de suicide récentes du patient et quand bien même le 6 mars 2015, il a indiqué au personnel infirmier que même s'il se sentait angoissé, il n'avait plus envie de mourir, que

Lors de l’audience de plaidoirie du 23 Juin 2025 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA

C... sur papier à entête de la CPNE-EE à la SCP Frecon et Mourier, huissiers de justice, suite à la signification par cette étude d'une saisie de ses rémunérations suite à une condamnation de 4 000 euros

COSTCO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent HOUARNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 63 COMPOSITION DE LA COUR

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Stéphanie MOURA

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.

puis après plusieurs renvois successifs a été retenue à celle du 26 Novembre suivant pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent

PICORE, demeurant ... à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), 43°) M. Alain ZN..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 44°) M. Michel ZM..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 45°) M.

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 2 octobre 2019 et le 15 septembre 2022, la société Vidéo Injection Insituform, représentée par Me Anne-Charlotte Metais-Mouries

La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, - les conclusions de M.

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, Mme Valérie de Barrau, M. Etienne Huré.

que Monique X..., professeur d'accordéon de sa petite-fille, s'était, au cours du mois de septembre 1991, présentée à son domicile en pleurant et lui aurait révélé qu'elle allait prochainement voir mourir

l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

Mon traitement m’enlève toute émotion, c’est très addictif, prendre du poids ça m’a fait plaisir mais c’est un vide absolu, la dépression, vouloir mourir, même si je n’aurais jamais attenté à ma vie, je