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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d0cd580146773f7a1c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

61372680cd580146774260cc

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd5801467742616a

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe120

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe301

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe429

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc7e

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fced5

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0af

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd015

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd2c5

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda54

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503051_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-La-Canéda, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee586

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5fd

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee695

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Lecante, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee706

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef876

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1561

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0c5

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle