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18 784 résultats pour « Lefebvre-Goiran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Michel Z..., demeurant ..., appartement 918, 37700 Saint-Pierre des Corps, 8 / de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 9 / de la Société des Transports Gorin, dont le siège est

Source officielle

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CA

RETENTIONS

686ca6f9ab48d770a9cb5e7e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le 22 Juin 1997 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 4] [Localité 7] 1 Comparant et assisté de Maitre Stéphanie LEFEVRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202095_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

N'Goran, de nationalité ivoirienne, fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire avec un délai de départ volontaire de 30 jours édictée le 16 février 2022, et que les autorités ivoiriennes ont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311774_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Busidan, magistrate désignée ; - les observations de Me Lefebvre-Goirand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00286

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Goran, le comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Bretagne (CRPM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui, pour pollution

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc79

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

Charles, - la société Transit International Goiran, contre l'arrêt n° 919 / 91 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1991, qui, pour infraction au Code

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:118

CJUE

10 mars 1987

10 mars 1987

. # Ministère public contre Régis Lefèvre. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine. # Affaire 188/86.

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8bd33109fd079b72ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bien que régulièrement assignée, la société LEFEBVRE MARKET ne s’est pas fait représenter à l’audience du 27 mai 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD000302114

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

    Goran Kovačević’s lawyer proposed that the trial court examine the medical records of Goran Kovačević’s father.

Source officielle
CC

civ1

61372326cd5801467740614a

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Goirand et de Mmes Jacques et Itier, les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309084_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0831120e9a89a34a6e7

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

VERSINI-CAMPINCHI'ASSOCIES INTIMEES Société INVESCO REAL ESTATE GMBH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 3] ALLMENAGNE Représentée par Me Edouard GOIRAND

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba9ee405357f749ea715

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et assistée de Me Jérémy NANAÏ, avocat au barreau de TOULON S.A.

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d25

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société anonyme CCF Elysée X..., venant aux droits de la Société en commandite simple Wolff-Goirand

Source officielle
CA

3e Chambre A

61625105929f6bffa995b416

Appel

6 février 2014

6 février 2014

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2014 N°2014 / 57 Rôle N° 12/24181 SA SNEF C/ [B] [G] EXPLOITANT L'ENTREPRISE AUTO SERVICE DES GOIRANDS

Source officielle
CC

civ3

60794bac9ba5988459c439da

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

auprès de la compagnie La Providence, d'une mission de maître d'oeuvre ; que l'entreprise ECVH, actuellement en liquidation de biens, avait été chargée des travaux de gros oeuvre, l'entreprise Jean Lefebvre

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a4cdc6046d471ec34f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34e8cdc6046d471ec871

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES Mme [E] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [F] né le 03 Octobre 1993

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c7cdc6046d471ec5f8

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES Mme [T] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [W] né le 20 Octobre 2002

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd349acdc6046d471ec293

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES Mme PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [M] né le 29

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