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9 533 résultats pour « Lelievre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00388

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64984aa6a2f06030d2695

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SARL Lefevre a été cédée à M. [C] [T] en novembre 2017.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113082

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Clairsin, Tyron Lefèvre), Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue-Bessin et leurs enfants (Jennifer Lefèvre, Laura Lefèvre, Stessy Lefèvre, Maelis Lefèvre, Jason Lefèvre et Maïna Lefèvre), Graziella Avisse

Source officielle
CC

civ3

607940dc9ba5988459c3f6d8

Cassation

5 juin 1970

5 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., AUX DROITS DE FEU LEFEVRE, SON MARI, EST COPROPRIETAIRE D'UNE BOUTIQUE, AU REZ-DE-CHAUSSEE, D'UN IMMEUBLE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091660

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027620191

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031347067

Admin. suprême

19 octobre 2015

19 octobre 2015

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029103376

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1. Considérant que, pour contester la condamnation de l'Etat au paiement à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471401.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473535.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596628

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490460.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300684_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301194_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 novembre 2024, la SAS AM envoironnement, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SNT Petroni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100106_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201290_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le lot n° 5, portant sur la menuiserie extérieure aluminium et les vitrines, a été confié à l'entreprise Lefevre, aux droits de laquelle vient la société Lefevre et associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83c

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL & CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac6a0de54ff609f7cd8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GUY LEFEVRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 9] représentée et assistée de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG La CF CONCEPT anciennement dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d93f975782d5f0603b8d7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

HENRI ET MICHEL LELIEVRE

SIREN 480239805GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANOINE LELIEVRE

SIREN 344690599GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LELIEVRE BOCANDE JOUBAIRE

SIREN 914013859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE LELIEVRE

SIREN 880799671GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPE LELIEVRE

SIREN 562093708GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

16/09/2026

Voir →