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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE
69be97f8cdc6046d47707350
15 juillet 2025
15 juillet 2025
FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 15/07/2025 No de rôle : 2024 015417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dutalland President : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113153_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A , représenté par Me Lemeunier Des Graviers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a ordonné de se dessaisir des armes
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [U] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6976058acdc6046d47a74d02
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Madame [G] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513973_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleChambre 3
DTA_2401327_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. A.
Source officielleJAF Cabinet 1
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10 avril 2026
10 avril 2026
judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZMG [T], [H], [W] [Q] épouse [V] C/ [A], [U], [P] [V] ------------------------------------- Me Estelle LEMONNIER
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503019_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206700_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206970_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200747_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202602_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203377_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, A.
Source officielleJCP LOGEMENT
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] Appartement D31 Erdreo 28
Source officielleCIVIL_EX-TI
69dd6908cdc6046d4722c39a
1 avril 2026
1 avril 2026
LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 01 avril 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCIVIL_EX-TI
69cd9480cdc6046d47ca9e87
1 avril 2026
1 avril 2026
LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 DÉCISION : Prononcée le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officielleTPX VER JCP FOND
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES expédition exécutoire délivrée le à - Me COGNY Edith Expédition certifiée conforme délivrée le - [S] [M] - Me LEMONNIER Roger Minute : /2024 DECICION RECTIFICATIVE
Source officielleciv1
Higgins et Brown, parties civiles dans une procédure pénalec/M. Lejeune
60794c8b9ba5988459c45f0e
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Lejeune, a obtenu copie d'une pièce du dossier d'instruction ; que cette pièce a été versée aux débats dans plusieurs procédures civiles opposant MM. Higgins et Brown à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446750.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
suivant pas la méthode de détection des faits de harcèlement moral établie par la jurisprudence ; - a commis une erreur de droit en ayant fait de´pendre la caracte´risation d'une situation de harce`lement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315053_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M. et Mme D représentés par Me Lejeune, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 17 sur 263