Me Amel ARAB, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Eulalie LEPINAY

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 juin 2008 15 Juillet 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

X..., domicilié à Toulon (Var), villa Chantelouve, rue du Docteur Lespinois, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 1er avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice

délibération du 4 octobre 2018, le conseil communautaire de Toulouse Métropole, a instauré une taxe d'aménagement majorée à 16 % " Route de la Plage (RD 63), rue de la Voie Romaine " sur les communes de Lespinasse

Huin, rapporteur public, - les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024 Mme E D, représentée par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le

B, représenté par Me de Lespinay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française

application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête n° 2306733 tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Lespignan

Sous Bois (Seine St Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Mme Anna Y..., La Vacherie, Saint-LesPins (Morbihan),

MINUTE N° 25/3 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

MINUTE N° 26/26 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE

B fut interrogé par les carabiniers de Lesina (Foggia) le 23 novembre 2008.

A B , représenté par Me Lespine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a suspendu son permis de conduire pour trois mois ; 2°) de

[F] [U] [J] - à Me Grégoire MEHL - à Me LEPINAY - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet du de la Côte d'Or - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg

, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier Cathala, Pichard, Chanel, Lepinay

, ce d'autant que Monsieur Albert Y... ne justifie pas contrairement à ce qu'il prétend de la remise en état des lieux ; Il est établi que la parcelle C 185 située au lieudit Benne à SAINT JEAN LESPINASSE

Si l'intéressé expose qu'il réside depuis le 27 décembre 2022 dans un logement situé 104 avenue de Lespinet à Toulouse, il ne démontre pas, par la seule production d'une attestation au caractère évasif

Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [O] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 3]) représentée par Me Athénaïs LESPINE

Denis XL..., demeurant à Lespinoy (Pas-de-Calais), 7°) M. Jacques I..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 8°) M. Michel XK..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 9°) M.

Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.