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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
Thierry SIMONOT, né en 1966 et résidant à Couchey,             M me Laurence STEPHAN épouse JUGUET, née en 1957 et résidant à Hauteville,  &#
7ème Chambre
DTA_2110976_20251016
16 octobre 2025
Le médecin des urgences, suspectant l’existence d’une spondylodiscite (infection d'un disque intervertébral et des vertèbres adjacentes, causée par des bactéries) ou d’une pneumopathie lobaire, a alors
cr
61372694cd58014677426b80
19 décembre 2006
contenant du matériel de dotation ; que le ministère public requiert la confirmation de la décision entreprise ; que les demandes des parties civiles et du Fonds de garantie seront reprises plus loin
2ème CH - Section 2
67061e5cfde28ee420711382
8 octobre 2024
l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN
61372696cd58014677426c80
12 juin 2007
Toulon, André C..., qui a délivré au juge d'instruction, initialement chargé de l'information, un réquisitoire supplétif permettant le recours aux écoutes téléphoniques et ce juge d'instruction est Thierry
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
Daluzeau, Mr Jean-Luc Daubigny, Mr Arnaud Delaye, Mr   Jacques Denis, Mr Francis Diez, Mr   Patrick Drosne, Ms Marie-Anne Duchateau, Mr Henri Dumora, Mr Loïc Etienne, Mr Roland Fally, Ms   Lorraine
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob
6137258dcd5801467741eb84
23 septembre 2003
l'accident un véhicule Mercedes loué à Saint-Doulchard décrit très précisément par un témoin, qu'il reconnaît également avoir tenté de doubler un véhicule Ford alors qu'il y avait "des phares de voiture au loin
613726a6cd580146774275dc
13 mars 2007
que la société détenait aussi une licence pour le logiciel de comptabilité Isagri ; qu'il précisait avoir été le gérant non rémunéré de cette société Micro services, devenue Champagne consultant, qui louait
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
Thierry X... ; que ce dernier a été poursuivi pour violences par dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure à huit jours et M.
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
6137262bcd580146774237c9
18 septembre 2002
comptaient bénéficier d'une garantie quant à la parfaite réalisation des travaux et qui ont ainsi subi des préjudices, l'exécution des prestations promises par la SARL Josette Michelin-Immobilier étant loin
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