Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Marie-Louise Y... son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Yann X..., en qualité de tuteur de Mme Marie Louise Y... actuellement décédée C / Mme Marie Thérèse Jeanne Y... épouse A..., Mme Solange Y... épouse B..., en qualité d'héritière de Mme Marie Louise

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers à ses vignes, l'EARL Louis

pénal, L. 263-2-1, L. 263-1, alinéa 2, alinéa 3, du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... a souscrit le 31 décembre 1988 quatre contrats

SNCF RESEAU, OPH DU VAL DE MARNE VALOPHIS HABITAT, S.A. ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

Béatrice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X...

n° 98-135 du 7 mars 1998, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 98-397 DC du 6 mars 1998 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE La société Louis Armand Industrie a pour

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme

Après s' y être fait autorisé par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Senlis, Bruno Y... a fait assigner à jour fixe Louis X... et Laurence Y... épouse X... ainsi que Marc Z... par

Jacques XU..., demeurant La Confina, lotissement 103, 20167 Mezzavia, 3°/ de M. Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise

; qu'il lui revient dès lors de démontrer, sur l'appel incident formé par la société Pro-Logis, le bien-fondé de ses allégations et notamment des manquements imputables à faute de la société Pro-Logis

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1997), que la société Le Marché Biron, aujourd'hui en

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Vuitton, tout en constatant que l'acheteur savait que les articles litigieux n'étaient pas de la marque Louis Vuitton, ce dont il résultait que tout risque de confusion était exclu, la cour d'appel a

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jean-Louis XZ..., 3 ) de M. Francis XW..., 4 ) de M. Marc T..., 5 ) de M. Claude O..., 6 ) de M. Jean-Claude XD..., 7 ) de M. Jacques A..., 8 ) de M. Jean-Pierre C..., 9 ) de M.

Marc, Jean L... décédé le 2 novembre 1987 et de sa mère Mme F..., Antoinette, Jane de P... épouse Marc Jean L... décédée le 1er février 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour