Louis F..., demeurant ..., M. Christian N..., demeurant ... à La Ciotat (13600), M. Robert J..., demeurant 91, terrasse des Oliviers à Istres (13800), M. Henri-Louis I..., demeurant ..., M.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 1986 et 10 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Louis X..., domiciliés 54, chemin

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1990), que les époux Y... ont pris en location un

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1998), que Mme Y... a donné en location à M.

X... et sa mère ; que Laurent X... avait été désigné en qualité de gérant de la société Jean Louis en novembre 1993, succédant à son père ; qu'en 1996, la société Jean Louis avait formé le projet d'acheter

Philippe XE..., demeurant 1, lotissement le Clos, Le Teil (Ardèche), 5°/ M. Jacky XD..., demeurant ..., Le Teil (Ardèche), 6°/ M. Jean-Claude XX..., demeurant ... (Drôme), 7°/ M.

Claude Louis Firmin F..., 28) M.

es qualités d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Marie Louise CARENA ...

C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.

[D] [C] Représenté par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [H] [C] épouse [T] Représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [W] [C] épouse [O] Représentée par Me Louis GADD

PAR SON PERE ; QUE LES PLANTS ONT ETE ADJUGES POUR LA SOMME DE 1 500 FRANCS AU FRERE DU DEBITEUR, LOUIS X..., QUI A POURSUIVI ENSUITE L'EXPLOITATION DE LA PEPINIERE, ANDRE X...

fonction de doyen et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la société Autobail a consenti à MM.

MMA IARD Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY

En conséquence et statuant à nouveau sur ces points : - DEBOUTER la société SAINT LOUIS de toutes ses demandes ; - CONDAMNER la société SAINT LOUIS au paiement à la société Kookaï d'une indemnité de

Louis Y..., 2 ) M.