SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Société anonyme des bâtisseurs parisiens, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[OOO] [KK] épouse [EE] [EEE] [RR] [CCC] [OO] [DDD] [OO] C/ SAS REMY LOISIRS Grosse délivrée le : à : l'AARPI MICHEL ET ARNAULT CHAPUIS Me Jean-luc

Moyen produit au pourvoi n° Y 13-20. 543 par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la Fédération des syndicats CFTC commerces services et forces de vente.

de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12367 APPELANTE Société BPCE IARD SA immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 401 380 472 [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me Alain BARBIER

BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

Italian Luca SEGRETI 1977 Vecchiano Italian Tania SEVERI 1969 Fara in Sabina Italian Domenico SFORZA 1973 Bari Italian Giuseppe SGARITO 1974 Palermo Italian Francesca SILVI 1971 Genazzano Italian Emilia

Barbier, M. Talabardon, M. Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

.- 64500 ST-JEAN-DE-LUZ APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Karine DE LUCA pour Avocat ET : Madame Marguerite Y..., divorcée X...

Jean-Luc H..., S... E..., M. W...

homme (troisième section), siégeant le 18 septembre 2012 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Egbert Myjer,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Luis

    Par un décret-loi n o 332/91 adopté le 6 septembre 1991 (voir, à cet égard, Geraldes Barba c.

La résidence est dans le quartier Sainte Barbe, à proximité immédiate de SAINT JEAN DE LUZ, dans un parc avec vue sur mer, comprenant des dépendances, à savoir piscine, pool house, tennis, jardin, parc

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Fraisnes-en-Saintois.

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune d'Haraucourt. Considérant ce qui suit : 1.

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Ville en Vermois.

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Toul. Considérant ce qui suit : 1.

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.

SECTION DECISION Application no. 28304/10 Yevgeniy Viktorovich IVANOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 8   March 2016 as a Chamber composed of:   Luis

Jean-Luc R..., M. Renaud S... et M. T... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 mars 2015 où étaient présents : M.