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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20226192

Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdf8a3cdc6046d47d17bce

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

JOUEN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Anne

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente copie exécutoire à Me Anne-sophie [Localité 6] - 9, Me Margot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10348

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

M... de la mise en oeuvre d'un ESFP, visant uniquement à vérifier l'imposition sur les revenus, pour les années 2011, 2012 et 2013, lequel s'est soldé, selon lettre du 1er juillet 2015, par une absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa9

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

La société Dôme Duclaux est intervenue au mois de novembre 2014 pour la reprise des réserves et elle a procédé à la pose de stores manuels sur toutes les baies du séjour et des chambres.

Source officielle
CA

3ème Chambre B

5fdc4f1b9347d7732da76895

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Représentée par Me Patrick Y... de la Z..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Marcel X... né le [...] à MELEN BELGIQUE de nationalité Belge [...]

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759917

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de l'inscrire sur la liste d'aptitude au corps

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01987_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de cette cotisation au titre de l'année 2018 mis en recouvrement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021345430

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

ou se poursuivent en deuxième année à partir du 2 octobre 2009 ; que des médecins titulaires de ces diplômes pourront exercer la profession d'ostéopathe, dans des conditions irrégulières ; qu'il existe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c961243e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1152f178dc2492b0f9b0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MINUTE N° 394/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6684eb00a0de54ff609f7f82

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [Y] [T] verse, en pièces 17.1 et 17.2, une copie conforme de cette décision, ainsi que sa traduction.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6684eb01a0de54ff609f7f86

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le « Manuel Apostille » élaboré par le bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, dans sa première édition de l'année 2013, énonçait dans son paragraphe 217 que lorsqu'une

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6684eb01a0de54ff609f7f88

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le « Manuel Apostille » élaboré par le bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, dans sa première édition de l'année 2013, énonçait dans son paragraphe 217 que lorsqu'une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00875_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Marcel, conseil de M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170cf2e097417ee1bf31ac

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Cleo DELON, - Me Anne JUNG Copie certifiée conforme délivré le 13/11/2025 à :

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf58

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

distincte et par un prix déterminé et librement négocié, les services de coopération commerciale qui leur ont été fournis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 36,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612423

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

Requete du sieur laisne marcel tendant a l'annulation d'un jugement du 5 avril 1974 du tribunal administratif de rouen, saisi par ledit sieur d'une demande en reduction de l'imposition a la contribution

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a5e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

la partie civile et prétendument signifié à X... le prénom dactylographié avait été barré et remplacé par deux prénoms manuscrits ; qu'en outre le jugement produit par le ministère public était une copie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

au titre des années 2013 et 2014, assorties de pénalités.

Source officielle

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