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331 résultats pour « MOCKEL Sandra Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1201DEC000358410

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

  Dağdeviren, avocat à Konya. Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 3.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocats au barreau de la DROME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63660b46bb0cef7f742792f4

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Alexia GIRE de la SCP CGBG, avocat au barreau de DIJON, toque : 28 substituéé par Me Nelly BUVAT de la SCP CGBG, avocat au barreau de DIJON, toque : 28

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Les cinquante-deux requérants de la requête n o 54414/13 sont représentés devant la Cour par M e   Sandro Maggio, avocat à Tarente, et également par M me Daniela Spera, pharmacienne, qui est aussi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de l'Unedic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD003364704

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

  Kahraman, avocats à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD004730407

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Kaldık, avocat à Bingöl. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Leo, avocates à Rome, M me V. Moreno Lax, diplômée en droit de l’Université Queen Mary de Londres, et M. Itamar Mann, diplômé en droit de l’Université de Haifa. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD000557619

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Zeytun, avocats exerçant dans le même département. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent de l’époque, M.

Source officielle

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