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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1201DEC000358410
1 décembre 2015
  Dağdeviren, avocat à Konya. Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 3.
CH1 Contentieux Général
690cbe961f8a20b910f8dcd4
23 octobre 2025
[R], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocats au barreau de la DROME
Pôle 4 - Chambre 1
63660b46bb0cef7f742792f4
4 novembre 2022
au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Alexia GIRE de la SCP CGBG, avocat au barreau de DIJON, toque : 28 substituéé par Me Nelly BUVAT de la SCP CGBG, avocat au barreau de DIJON, toque : 28
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163116
27 avril 2016
Les cinquante-deux requérants de la requête n o 54414/13 sont représentés devant la Cour par M e   Sandro Maggio, avocat à Tarente, et également par M me Daniela Spera, pharmacienne, qui est aussi
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544
5 avril 2018
de l'Unedic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
cr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD003364704
4 février 2014
  Kahraman, avocats à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD004730407
11 janvier 2011
Kaldık, avocat à Bingöl. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018
20 mai 2025
Leo, avocates à Rome, M me V. Moreno Lax, diplômée en droit de l’Université Queen Mary de Londres, et M. Itamar Mann, diplômé en droit de l’Université de Haifa. 2.
ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD000557619
3 décembre 2024
Zeytun, avocats exerçant dans le même département. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent de l’époque, M.
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