D, représenté par Me Fidèle, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 939/21/MOOR du 17 septembre 2021 par laquelle le chef, par intérim, de la subdivision de Moorea

SASU FRANFINANCE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F02805 Expéditions

KEATING C/ [P] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00085 Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Y], [E], [H] [S] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/03889 Expéditions

Expéditions exécutoires Me Emmanuel MOREAU Me Michael SICAKYUZ Expéditions Société INFORAMA LTD Monsieur Guy X... Monsieur Jacques Y...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Monceau Générale Assurances et Rouge Communication.

Article 5 : La Sas Hilton Moorea Lagoon Resort et Spa, Mme A F, l'Eurl Polynésie Terrassement, Mme D G et MM.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-19-1235 Expéditions exécutoires Expéditions

La SCI MT doit ainsi réparer le dommage causé à la société Monceau Générale Assurances.

2026 N° RG 26/01113 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUI (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h47 Nous, Lucie MOREAU

B A, à Me Moreau Talbot et à l'OFII. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2025. Le magistrat désigné, T. GUILLOTEAU La greffière, G.

Taormina, juge des référés ; - les observations de Me Moreau, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Nice.

Taormina, juge des référés ; - les observations de Me Moreau, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Nice.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan),

Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Magnat, substituant Me Jacq-Moreau, représentant la préfète de l'Ain et l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Thuillier Pena, substituant Me Moreau, représentant le CCAS de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

C D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge