Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6871efa057f38d6b27c27611
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MANDA (EX- HELLO SYNDIC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat
Source officielleJCP
682b74342ae1fd67df74daf7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia
Source officielleJCP
680a7ebec9134b6bc8ff3e49
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a48
8 janvier 1975
8 janvier 1975
MANDAR, EPOUSE Z..., ET DAME YVONNE B..., EPOUSE Y..., ONT ENSEMBLE ACQUIS DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE EDEN-ROC, QUI LEUR DONNAIENT DROIT A LA JOUISSANCE ET VOCATION A LA PROPRIETE D'UN
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Y
613720e7cd580146773ef582
17 janvier 1989
17 janvier 1989
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOMA, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Colomars (Alpes-Maritimes), La Manda
Source officielle2e chambre 2e section
6438f398a942a604f5e93983
13 avril 2023
13 avril 2023
euros, *du paiement de l'assurance habitation, d'un montant de 6.531,68 euros, -débouté Mme [Z] de sa demande de créance au titre du prêt à la consommation souscrit pour l'acquisition du véhicule Mazda
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3e
11 septembre 2017
11 septembre 2017
actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 ter rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Jennifer MADAR, avocat au barreau de PARIS, choisi PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db992533
1 février 2024
1 février 2024
Localité 6] assisté par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db99253f
1 février 2024
1 février 2024
Mme [N] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66c8cfa101163291db992548
1 février 2024
1 février 2024
Localité 6] assistée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66c8cfde01163291db992a55
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 4] assistés par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66c8cfe001163291db992ab2
1 février 2024
1 février 2024
[R] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66c8cfe201163291db992afd
2 mai 2024
2 mai 2024
Adresse 1] assisté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66c8cfe201163291db992b0f
1 février 2024
1 février 2024
DÉFENDEUR(S) Mme [E] [O], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
66c8cfe701163291db992c11
1 février 2024
1 février 2024
[F] [P], demeurant [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
664ce322f554ad215992ce30
25 janvier 2024
25 janvier 2024
comparant en personne Mme [W] [N], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
664ce322f554ad215992ce36
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉFENDEUR(S) Mme [I] [P], demeurant [Adresse 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
664ce323f554ad215992ce55
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉFENDEUR(S) Mme [J] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
664ce324f554ad215992ce67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représenté par Monsieur [U] [S], son fils muni d'un pouvoir écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
664ce325f554ad215992ce7c
18 avril 2024
18 avril 2024
[W] [M], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officiellePage 17 sur 69