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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402490_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour déposée le 9 juin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00302_20240412
12 avril 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Juge des référés
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement
ORCA_23NC01930_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10740
29 novembre 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du pôle
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10328
19 juin 2024
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10498
6 novembre 2024
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10202
2 avril 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Safedeveloppement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10540
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vector Plus, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [M], et après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10497
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société Les Peintures [T] et de M. [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Chambre 4-6
653ca5d783c9498318209be5
27 octobre 2023
[X] [Z] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.N.C.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10051
24 janvier 2024
Maigret, conseiller rapporteur référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10377
10 juillet 2024
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société VPN France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bolloré logistics
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10376
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Promepla, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10518
30 août 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10302
28 mai 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spinnaker, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Léon invest
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10575
18 juin 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Inforama Limited, de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [G], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10723
8 octobre 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Européenne d'assurances et finances, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10069
11 février 2026
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Prima Holding, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10829
26 novembre 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Vulcain,venant aux droits
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